Mentions Légales
Informations légales obligatoires conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).
Sommaire
1Éditeur du site
Le présent site SmartPlanning est édité par :
Raison sociale : SmartPlanning
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Nom du responsable : Christophe Mostefaoui
Adresse du siège social : 64170 Artix, France
SIRET : 937 719 177 00019
Email : contact@smartplanning.fr
2Hébergeur
Le site SmartPlanning est hébergé par :
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
3Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site SmartPlanning est :
Nom : Christophe Mostefaoui
Qualité : Fondateur et dirigeant de SmartPlanning
Email : contact@smartplanning.fr
En tant que directeur de la publication, il est responsable du contenu publié sur le site conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
4Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site SmartPlanning est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Sont notamment protégés :
- La structure générale du site
- Les textes, logos, images et graphismes
- Les photographies et illustrations
- Le code source et les logiciels
- Les bases de données
- La marque SmartPlanning et son logo
- L'interface utilisateur et le design
Important : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SmartPlanning.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5Protection des données
SmartPlanning s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Contact DPO : contact@smartplanning.fr
Déclaration CNIL : Conformément au RGPD, la déclaration préalable à la CNIL n'est plus obligatoire. SmartPlanning tient un registre des activités de traitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@smartplanning.fr.
7Limitation de responsabilité
SmartPlanning s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
SmartPlanning décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site
- Pour toute survenance de bugs
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
Disponibilité du service : SmartPlanning met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs une disponibilité maximale de ses services. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités liées à des opérations de maintenance, des mises à jour, ou des circonstances indépendantes de sa volonté (pannes, coupures de réseau, etc.).
8Liens hypertextes
Le site SmartPlanning peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SmartPlanning n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'insertion de liens hypertextes vers le site SmartPlanning est autorisée sous réserve de :
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- Ne pas reproduire le contenu sans autorisation
- Informer SmartPlanning de la création d'un lien
SmartPlanning se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à ses valeurs ou portant préjudice à son image.
9Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Textes de référence :
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code de la Propriété Intellectuelle
• Code Civil
10Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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